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Selon une enquête publiée par BFM Business, le géant suédois de l'ameublement a perdu son procès contre le fisc français et a expliqué avoir mis en place un système pour que sa holding néerlandaise, qui récupère les dividendes des magasins français, ne paye pas d'impôts aux Pays-Bas.


Ikea perd son procès contre le fisc français
BFM Business annonce que le Conseil d'Etat a récemment débouté Ikea qui réclamait 36 millions d'euros au fisc français depuis une dizaine d'années et qui a donc perdu tous ses procès. Précisément explique BFM Business, "le litige portait sur l'imposition de ces dividendes. Pour Ikea, les bénéfices réalisés en France ont déjà été soumis à l'impôt sur les sociétés français. Dès lors, le suédois demandait, pour éviter une double imposition, à bénéficier d'un "avoir fiscal", c'est-à-dire d'une ristourne versée par le fisc français. Les sommes en jeu ne sont pas négligeables. Cet avoir fiscal représentait la moitié du dividende."
 
Mais les dividendes versés à la holding néerlandaise n'étaient pas pour autant imposés... La société a elle-même révélé cette pratique en expliquant que la holding néerlandaise "bénéficie d’un régime national en vertu duquel les dividendes reçus ne sont pas imposés de manière effective aux Pays-Bas". Et "on savait déjà que cette holding néerlandaise appartient à une fondation Stichting Ingka Foundation, qui ne paie pas non plus d'impôts au fisc batave. Officiellement, elle est une fondation philanthropique à but non lucratif..." indique l'article, qui ajoute que "dans le monde entier, Ikea utilise une autre technique pour payer moins d'impôts: il plombe délibérément les bénéfices de ses filiales en prélevant moult commissions, qui sont reversées à d'autres filiales du groupe. Ainsi, chaque magasin doit payer à une autre holding néerlandaise, Inter Ikea System BV,  des royalties s'élevant à 3% du chiffre d'affaires en échange de l'utilisation de la marque, du concept et du savoir-faire." Le fisc français considère ces commissions comme "anormalement élevées" et illégalement transférées à l'étranger.
 
Par ailleurs, malgré la baisse du marché de l'ameublement en France, Ikea France maintient le niveau de son chiffre d'affaires va injecter 600 M€ dans son plan d’expansion. Concrètement, l'enseigne prévoit l'ouverture de 7 magasins d’ici à 2017, le déploiement du click & collect, l'implantation de points de retrait de proximité et le développement du e-commerce. Par ailleurs, un magasin à Paris intra muros est à nouveau à l’étude.