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Organisation et ressources humaines




Relevant d'un accord de travail spécifique, le contrat en alternance est basé sur la succession de période de travail effectif et les séances de formations professionnelles. L'employeur est tenu de respecter certaines obligations vis-à-vis de la personne concernée.


Le contrat en alternance
Les engagements de l'employeur

Au même titre que les travailleurs classiques, la personne soumise à un contrat en alternance bénéficie du même traitement, des mêmes règles de sécurité et des mêmes avantages en nature. En France, deux types de contrats en alternance sont pratiqués au sein des entreprises : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Les obligations de l'employeur diffèrent ainsi selon le contexte choisi. Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, l'entreprise s'engage souvent à offrir à l'employé les services d'un professeur ou d'un maître d'apprentissage pour donner des cours relatifs à la qualification recherchée par l'entreprise. Dans la plupart des cas, les initiations contribuent à l'acquisition d'un diplôme préparé à l'issu de la formation. Le contrat d'apprentissage est ainsi signé entre l'entreprise, le centre de formation et l'apprenti. Si ce dernier est mineur, il est représenté par un tuteur légal. Dans le contexte d'un contrat de professionnalisation, le jeune apprenti est pris en charge par son parrain, désigné par l'entreprise elle-même. Sa mission première consiste à accompagner l'employé pendant toute la durée de son contrat, à le soutenir et à le guider dans toutes les tâches à exécuter.

Le contrat d'apprentissage : un choix judicieux à la sortie du système éducatif

Bien que le contrat d'apprentissage soit destiné aux jeunes apprentis de 16 à 25 ans, ceux qui ont plus de 26 ans peuvent en bénéficier sous réserve de certaines conditions dérogatoires. Les élèves de 15 ans qui ont obtenu leur brevet peuvent également y accéder. L'objectif premier d'un contrat d'apprentissage est d'octroyer une formation générale à l'apprenti, d'un point de vue théorique et pratique. À l'issue de la formation, le jeune obtient un diplôme national et/ou une expérience professionnelle d'intérêt majeur qui augmentera ses chances d'embauche dans diverses entreprises. Le contrat d'apprentissage n'est pas en effet suivi d'une obligation d'embauche. À durée déterminée, il s'étale sur une période de un à trois ans. La signature du contrat d'apprentissage s'effectue en deux étapes : trois mois avant le suivi et deux mois après le début de la formation. Imprimé en trois exemplaires, le contrat passera aux mains du responsable du centre de formation avant un enregistrement à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. La sélection de l'apprenti s'opère sur la base d'un dossier relatif à son parcours scolaire ou universitaire et aux diplômes obtenus. S'ensuit un entretien avec le responsable du recrutement de l'entreprise. L'apprenti devient salarié de l'entreprise dès son embauche. Son salaire varie en fonction de son âge et de son ancienneté. La rémunération est établie entre 41 et 78 % du SMIC. Jusqu'à 20 ans, l'apprenti touche 41 % du SMIC durant sa première année, 49 % l'année suivante et 65 % durant la troisième année. Au-delà de 21 ans, il perçoit respectivement 53 %, 61 % et 78 % du salaire.

Le contrat de professionnalisation, garant d'un meilleur avenir professionnel

Créé à partir de la loi du 4 mai 2004, le contrat de professionnalisation offre aux jeunes et aux personnes à la recherche d'un emploi l'opportunité de s'émanciper dans un domaine précis. Le contrat unique pour les apprentis de tous les âges leur permet de bénéficier d'une qualification reconnue au niveau national, voire international. La formation de professionnalisation intervient dans le domaine de l'enseignement général, de l'enseignement technologique et de formations professionnels en rapport avec l'activité exercée par l'entreprise qui embauche. À l'inverse du contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation s'étale sur une durée déterminée ou une durée indéterminée. Un contrat à durée déterminé est compris dans une période allant de six à douze mois. Les personnes sorties du système éducatif peuvent bénéficier d'une prolongation de la formation à 24 mois selon les qualifications exigées par l'entreprise. La formation s'accompagne par ailleurs d'une période d'évaluation durant laquelle l'apprenti est dans l'obligation de fournir des résultats positifs. En termes de rémunération, les jeunes de moins de 21 ans en contrat de professionnalisation perçoivent 55 à 65 % du SMIC. Le salaire équivalant à 55 % du SMIC est dédié aux apprentis munis d'un diplôme inférieur au Bac Pro. Entre 21 et 26 ans, l'intéressé perçoit un salaire mensuel de 70 à 80 % du SMIC. Au-delà de 26 ans, il bénéficie d'une rémunération supérieure au SMIC.

Cité dans cet article : alternance contrat recrutement