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Au même titre que l'Irlande ou le Luxembourg, les Pays-Bas sont l'un des pays qui accueillent le plus d'entreprises en Europe. Les avantages offerts par les dispositions fiscales néerlandaises sont indéniablement considérés comme l'une des raisons qui justifient cette situation. À l'heure où une nouvelle forme d'« uniformisation » est à l'étude dans le domaine fiscal, des questions fusent de toutes parts pour se demander si les Pays-Bas séduisent toujours autant les entreprises.


Les Pays-Bas séduisent-ils toujours autant les entreprises ?
Les Pays-Bas, une destination privilégiée par les multinationales

Sur le Vieux Continent, les entreprises semblent ne pas hésiter longtemps quant au choix à valider lors de l'implantation de leur siège social. Parmi les nations les plus plébiscitées, les Pays-Bas figurent en tête de liste de celles qui accueillent le plus de multinationales en Europe. Comment expliquer un tel engouement ? Il va de soi que ce pays dispose de ressources à même de répondre aux attentes des multinationales, mais cela, au même titre que la majeure partie des pays européens. Ainsi, les infrastructures et les équipements y sont de premier ordre tandis que les ressources humaines répondent aux exigences les plus pointues. Mais au-delà de cette richesse, les Pays-Bas disposent d'un autre atout, assez important pour faire pencher la balance : une fiscalité attractive doublée d'une législation des entreprises reconnue pour sa souplesse. Le constat de la récente fusion avortée des deux poids lourd mondiaux de la publicité amène à réflexion : le nouveau groupe issu de l'opération aurait été immatriculé aux Pays-Bas même s'il est toujours coté sur les places boursières de New York et de Paris.

Publicis Omnicom Group, une entreprise franco-américaine implantée aux Pays-Bas

Durant le troisième trimestre 2013, le monde des affaires a eu l'occasion d'assister à l'une des plus grosses fusions de la planète au cours de ces dernières années. Dans le secteur de la publicité, ce sont tout simplement le français Publicis et son homologue américain Omnicom qui ont tenté une vaste opération d'unification. Les observateurs de l'actualité financière internationale ont alors lancé leurs pronostics : Publicis Omnicom Group sera-t-il immatriculé aux États-Unis ou dans l'Hexagone ? Rapidement, cette interrogation a trouvé sa réponse au cours d'une entrevue avec Maurice Lévy, PDG de Publicis. Ni Paris, et encore moins New York ne seront sélectionnés pour l'implantation du siège social du nouveau groupe. Bien sûr, ces deux grandes villes conserveront leur importance dans l'échiquier de Publicis Omnicom Group, grâce à des bureaux où auraient évoluer les états-majors opérationnels, expliquait le PDG. Mais, plus exactement, Publicis Omnicom Group aurait eu son siège social aux Pays-Bas, poursuivait-il.

Un territoire « neutre » pour l'entreprise franco-américaine

Dans la foulée de sa déclaration, Maurice Lévy a justifié cette décision. Les dirigeants sont attachés à un souci de « neutralité » pour l’installation de leur siège social. Les États-Unis comme la France auraient été un mauvais choix, il aurait pu être interprété comme si l'une des deux enseignes avait absorbé ou dominé l'autre. Les motivations de la sélection des Pays-Bas comme pays d'immatriculation du nouveau groupe sont donc claires et ne répondent d'aucune stratégie visant à une quelconque optimisation fiscale. Néanmoins, le nombre effarant d'artifices fiscaux à portée de mains des entreprises installées aux Pays-Bas ne pourrait être ignoré. Parmi ceux-ci, le « sandwich néerlandais » est par exemple un processus légal autorisant le versement des bénéfices des sociétés au profit d'autres siégeant dans des paradis fiscaux, le tout exonéré de toutes taxes. Sauf que la fusion n'aura pas lieu, apprend-on au premier semestre 2014. Trop complexe à mettre en œuvre, elle rejoindra la longue liste des méga-fusions ratées. Mais l'idée des Pays-Bas était bien là.

Changements en vue dans les mois à venir ?

Pour justifier alors la décision de son groupe, Maurice Lévy rappelait d'ailleurs que des groupes d'envergure tels qu'EADS, Air France KLM ou encore Renault-Nissan, ont également leur immatriculation sur place. Les Pays-Bas séduisent donc toujours autant les entreprises du moment. Ce contexte est certainement lié à la richesse des ressources du pays, et à l'évidence, à sa stabilité juridique et fiscale. C'est peut-être pour bouleverser la présente situation puis apporter un cadre plus sain au niveau de la fiscalité des entreprises que l'OCDE a initié sa proposition connue sous le nom de BEPS, ou Base Erosion and Profit Shifting. Afin de mettre fin à ces artifices fiscaux dont disposent les multinationales, un plan d'action est ainsi à l'étude sous l'égide de cette organisation de coopération et de développement économique. Des mesures phares sont à l'étude, des dispositions pourraient par exemple empêcher le versement des royalties, droits de propriété et autres droits d'auteur dans les paradis fiscaux.