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Le principe-pollueur-payeur (PPP) prend plusieurs formes dont la responsabilité élargie du producteur (REP), et reste l'élément majeur de lutte contre la pollution à grande échelle.


Principe-pollueur-payeur et Responsabilité élargie du producteur
Le principe du "pollueur payeur" instauré en France dans la loi du 1er août 2008, a créé dans les entreprises une responsabilité environnementale. L'idée du principe-pollueur-payeur (PPP) est apparue en 1972, au sein de l'OCDE, et constitue la première étape de protection de l'environnement à grande échelle. En 1987, le PPP fut reconnu officiellement par l'Union Européenne puis par l'ONU, lors de la Conférence de Rio, en 1992.
 
Concrètement, ce principe est la mise en jeu de la responsabilité environnementale d'une entreprise en cas de dommage grave, ou de menace imminente de dommage grave à l’environnement. Le PPP fait en sorte, par le prix de la pollution que chaque entreprise doit payer, de respecter une certaine équité entre les acteurs. Les outils sont principalement des taxes, des permis ou des quotas de pollution.
 
Le PPP sert, par exemple, de base à la gestion de l'élimination des déchets. Ainsi, toute entreprise qui produit ou détient des déchets dans des conditions susceptibles de produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, de dégrader les sites ou les paysages, de polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination à ses frais.
 
Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits peuvent se voir imposer de contribuer à la gestion des déchets provenant de leurs produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication. C'est la responsabilité élargie du producteur (REP) qui entre ici en jeu, et qui fait ainsi peser la responsabilité de la gestion des déchets sur le producteur du produit ou de l'équipement générateur du déchet. La REP dans la gestion des déchets est un principe qui a été introduit par les directives européennes pour certaines filières d'élimination. Ce principe a d'ailleurs été étendu à de nouvelles filières par la loi Grenelle 2.
 
La REP a donc vocation à transférer aux metteurs sur le marché de déchets la responsabilité, seul ou en groupe, de la filière de traitement et d'élimination des déchets qu'ils ont mis sur le marché. La plupart des filières ont fait le choix d'une gestion collective. Mais la filière individuelle est admise. Les metteurs sur le marché peuvent adhérer et verser des contributions financières à un organisme titulaire d'un agrément délivré par les ministres chargés de l'écologie et de l'industrie sur la base d'un cahier des charges ou mettre en place, dans le respect d'un autre cahier des charges, un système individuel de traitement des déchets qui doit être approuvé par les ministres chargés de l'écologie et de l'industrie.