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Un employeur peut-il obtenir les données de géolocalisation de son employé grâce à son smartphone professionnel ? Et peut-il les utiliser dans une procédure de licenciement par exemple ? Alexandre Fiévée, avocat spécialisé en droit des technologies de l'information, a répondu à ces questions dans une interview donnée au magazine Le Point.


Un employé peut-il être géolocalisé par son employeur ?
Un patron ne cherche pas forcément à licencier un salarié lorsqu'il souhaite collecter ses données de géolocalisation. Il peut très bien vouloir vérifier que le salarié est bien en télétravail ou en train d'effectuer des livraisons par exemple. Mais dès lors que le smartphone est la propriété du salarié, il n'a pas le droit d'exiger de ce dernier qu'il le lui confie pour effectuer des vérifications.
 
En revanche, si le smartphone appartient à l'entreprise, les choses se présentent différemment, "la jurisprudence pourrait avoir tendance à considérer qu'il est présumé professionnel" explique Alexandre Fiévée. Il ajoute que c'est "ce qui a été jugé dans une affaire où un salarié avait connecté sa clé USB personnelle à l'ordinateur de sa société : la Cour de cassation a, en février 2013, considéré que cet outil était présumé professionnel ce qui autorisait l'employeur à accéder à son contenu". Toutefois, dans le cas présent, le but de l'employeur n'était pas de surveiller son salarié mais d'avoir un accès ponctuel à son outil de travail.
 
En tout état de cause, l'employeur ne pourra pas se servir des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire à moins de respecter deux principes fondamentaux : la transparence, qui implique que si on contrôle un salarié, on l'informe préalablement, et la proportionnalité, qui signifie que le contrôle ne peut s'exercer que s'il ne porte pas atteinte à la vie privée de l'intéressé. Sans ces deux éléments cumulés, les preuves sont irrecevables du point de vue de la justice.
 
S'agissant d'une procédure de résolution d'un litige, et dès lors que le smartphone est professionnel, l'employeur pourrait accéder aux données de géolocalisation sans même que le salarié soit présent, "dès lors qu'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant le procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige". Pour autant, ce type de pratiques semble excessif sans qu'il y ait un motif réel et sérieux et une charte informatique dans laquelle les conditions d'accès seraient détaillées est plus que souhaitable.