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Organisation et ressources humaines




Le compte pénibilité, ou compte personnel de prévention de la pénibilité, s'adresse à tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008). On estime que 20% des salariés sont concernés.


Le Compte prévention pénibilité
Selon le site Prévention Pénibilité géré par le fonds pénibilité, la pénibilité au travail se définit comme l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Ces facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en œuvre par l'employeur.
 
En 2011, 10 facteurs de risques ont été définis et inscrits dans le code du travail. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit la création d'un Compte prévention pénibilité dont la mise en œuvre est progressive : 4 facteurs de risques sont entrés en vigueur en 2015, les 6 autres seront intégrés en 2016.
Les 10 facteurs de risques sont les suivants :
  • la manutention manuelle de charges ;
  • les postures pénibles ou positions forcées des articulations ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) - en vigueur en 2015 ;
  • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ;
  • les températures extrêmes ;
  • le bruit ;
  • le travail de nuit - en vigueur en 2015 ;
  • le travail en équipes successives alternantes - en vigueur en 2015 ;
  • le travail répétitif - en vigueur en 2015.
Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. Les points peuvent être convertis en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité ; en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ; en trimestres de retraite. Chaque tranche de 10 points rapporte un trimestre. Les 20 premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation. Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations.
 
Les entreprises dont les salariés sont soumis à au moins l’un des 10 facteurs de risques sont concernées par ce dispositif. Pour tout contrat dont la durée est supérieure ou égale à un mois, quelle que soit sa nature (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.), les employeurs doivent vérifier l’exposition de leurs salariés.
 
Les 4 premiers facteurs de risques devront être évalués par l’employeur à compter du 1er janvier 2015 et faire l’objet d’une déclaration en fin d’année ou au terme du contrat de travail s'il s'achève en cours d'année civile. Ils permettront aux salariés d’acquérir des points dès le 1er janvier 2015. Ces points seront reportés sur le compte en 2016 mais correspondront à la période d’exposition de l’année 2015. Les 6 autres facteurs devront être évalués par l’employeur à compter du 1er janvier 2016 et faire l’objet d’une déclaration en fin d’année ou au terme du contrat de travail. Ils permettront aux salariés d’acquérir des points à compter du 1er janvier 2016.